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Termes et conditions

Bienvenue sur le site et au sein de la Ligue Fédérale des As (LFA). En vous inscrivant, en participant à nos activités ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présents Termes et Conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Portée et Acceptation des Conditions

Les présentes conditions s’appliquent à tous les joueurs réguliers, réservistes/remplaçants, entraîneurs, et membres du personnel de la LFA.

  • Pour les joueurs réguliers : L’inscription en ligne ou le paiement d’un dépôt constitue une acceptation ferme et irrévocable des présentes conditions.

  • Pour les joueurs remplaçants : L’acceptation des présents termes est validée électroniquement en cochant la case obligatoire prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription avant de pouvoir participer à tout match.

2. Dépôts, Inscriptions et Politique de Remboursement

Pour être considéré lors du repêchage d’une division en tant que joueur régulier, le versement du dépôt exigé est obligatoire.

  • Éligibilité au repêchage : Aucune candidature ne sera traitée ou retenue pour le repêchage sans le paiement préalable du dépôt requis.

  • Remboursement :

    • Si un joueur n’est pas sélectionné par une équipe lors du repêchage, son dépôt lui sera intégralement remboursé.

    • Si un joueur décide de retirer sa candidature avant la tenue du repêchage, le dépôt lui sera remboursé selon les modalités administratives de la LFA.

  • Paiement du solde : Une fois le joueur repêché comme régulier, le solde des frais de saison devient exigible selon le calendrier de paiement établi par la ligue.

3. Exonération de Responsabilité et Renonciation à Réclamation (Sécurité et Blessures)

La pratique du hockey sur glace comporte des risques inhérents de blessures physiques, incluant mais ne se limitant pas aux chutes, collisions, contacts avec l’équipement, la glace ou la bande, et aux accidents de santé généraux.

A. Renonciation au recours

En s’inscrivant à la LFA (à titre de régulier ou de remplaçant), le joueur reconnaît explicitement ces risques et renonce sciemment à tout recours judiciaire, poursuite, réclamation ou demande d’indemnisation à l’endroit de la Ligue Fédérale des As (LFA), de ses dirigeants, administrateurs, employés, bénévoles, arbitres, partenaires, ainsi que des propriétaires des arénas exploitées.

B. Portée de l’exonération (Sur et en dehors de la glace)

Cette renonciation s’applique à tout dommage corporel, matériel ou moral subi par le joueur :

  • Sur la surface de jeu (sur la glace) : Lors des matchs, échauffements ou événements officiels.

  • En dehors de la glace : Dans les vestiaires, douches, bancs des joueurs, gradins, mezzanines, stationnements ou tout autre espace connexe aux installations utilisées par la LFA.

C. Conformité au Code civil du Québec

Conformément à l’article 1474 du Code civil du Québec, la présente exonération s’applique à tous les préjudices découlant de la pratique du sport et d’accidents fortuits. La LFA ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’un risque inhérent au hockey ou de la négligence simple liée à la pratique de l’activité.

4. Assurances Personnelles et Équipement Obligatoire

  • Assurances : La LFA ne fournit aucune assurance médicale, d’hospitalisation, d’invalidité ou de perte de salaire aux participants. Il incombe entièrement à chaque joueur de souscrire à une assurance personnelle adéquate.

  • Équipement : Le port de l’équipement de protection complet homologué (conforme aux normes en vigueur) est fortement recommandé pour sauter sur la glace. La LFA décline toute responsabilité en cas de blessure découlant du port d’un équipement défectueux, non conforme ou incomplet.

5. Règlements Connexes et Code de Conduite

Les présents Termes et Conditions s’appliquent conjointement avec l’ensemble des politiques de la ligue. Pour connaître le détail complet des règles du jeu, de la gestion des équipes, de la discipline et de la structure de la LFA, les joueurs doivent obligatoirement se référer à :

L’ignorance d’un règlement ne constitue en aucun cas une défense valable. La LFA se réserve le droit de suspendre ou d’expulser tout joueur ne respectant pas le code de conduite, sans remboursement ni compensation financière.

6. Droit d’Image et Médias

En participant aux activités de la LFA, le joueur autorise la ligue à prendre des photos et des vidéos de sa personne dans le cadre des matchs et événements, et à les utiliser à des fins de promotion, de diffusion sur le site web, les réseaux sociaux ou tout autre support média relié à la LFA, sans compensation financière.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présents Termes et Conditions sont régis et interprétés selon les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige découlant de la participation à la LFA devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du district judiciaire du siège social de la ligue, au Québec.

8. Modifications des Conditions

La LFA se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment. Les joueurs en seront informés par une publication sur le site web officiel de la ligue. La participation continue aux activités de la ligue après modification constitue une acceptation des nouveaux termes.